À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Exportation et développement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 445 dossier(s)
Req # A2020-023
Veuillez fournir, sous forme de feuilles de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle la présente demande a été reçue, en y détaillant toutes les dépenses ayant les codes d’article de l’exercice 2020…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants…Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01244
Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01351
Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00516
Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier …Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2020-00005
Demande pour tous les documents et la correspondance relatifs aux plaintes déposées contre Postes Canada entre le 11 septembre 2017 et le 29 mai 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2020
Req # A-2020-00310
Données de recensement sur le nombre de demandes d'asile présentées entre novembre 2019 et juillet 2020. Je demande plus particulièrement ces documents : 1) Les données de recensement sur les demandes d'asile présentées à l'échelle…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2020-00396
Tous les contrats finaux et les documents d'information finaux qui les accompagnent, le cas échéant, pour INTERNATIONAL REPORTING INC., dont les dates se situent entre le 28 mars 2019 et le 12 février 2020 (dont le montant est inférieur à 25 …Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada