À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Exportation et développement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 445 dossier(s)
Req # A-2023-01086
1. Veuillez fournir toutes les copies expurgées del’ensemble des décisions de la SPR et de la SAR fondées sur la persécution du fait des OCSIEG aux États-Unis de 2016 au 2 novembre 2023. 2. Veuillez fournir toutes les décisions de la SAR concernant…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01440
Copie expurgée des motifs de décision de la SPR concernant des demandeurs d’asile de l’Équateur du 1er janvier 2020 au 1er février 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00066
Feuille de calcul des demandes d’asile réglées du 1er janvier 2018 au 31 mars 2024. J’aimerais voir le numéro de dossier de la CISR, la date à laquelle la demande d’asile a été déférée et la date à laquelle elle a été tranchée, la décision rendue,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00068
Toutes les décisions de refus du bureau régional de l’Ouest de la SPR avec raisonnement, dans lesquelles deux consultants étaient les conseils : R706574 Sajid Iqbal et Seemab Meer, du 2 juin 2021 au 15 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00071
1) Nombre de décisions déférées à la Section de l’immigration pour enquête au titre des articles 34, 35, 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des 10 dernières années. Ventiler les données par année. Ventiler…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00217
Copies des décisions rendues par l’honorable commissaire Fayyaz Vellani, depuis le jour où il a été nommé commissaire à la SPR jusqu’à aujourd’hui, le 30 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00203
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TB9-03547; TB9-34815;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # EA2024_0067706
Copies de six appendices reliées à la constitutionalité de la politique de vaccination des FAC pour COVID-19Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0067708
Tous les documents reliés à la politique de vaccination des FAC pour COVID-19 qui ont été envoyés ou reçus par le personnel du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-26Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0068076
Tous les documents reliés à la discrimination basée sur la religion et la politique de vaccination des FAC pour COVID-19, ainsi que tous les documents à ce sujet envoyés ou reçus par les employés du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-30Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024