À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1141 dossier(s)
Req # A-2023-00124
Toute la correspondance officielle et les lettres (y compris la correspondance portant la mention « Ébauche ») envoyées par le CCSN à OPG au sujet du PNCND entre le 1er septembre 2023 et aujourd’hui (27 mars 2024). Veuillez inclure dans la demande…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00004
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00006
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00009
Toute la correspondance entre Peter Elder, conseiller scientifique principal de la CCSN, et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, les Laboratoires de Chalk River ou AtkinsRéalis (SNC-Lavalin) entre le 1er août 2023 et le 2 mai 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2022-02097
Tous les documents liés au cadre de gestion du rendement des décideurs fonctionnaires à la SPR, depuis le moment où les décideurs fonctionnaires ont remplacé les décideurs nommés par décret à la SPR, jusqu’à aujourd’hui, et les documents relatifs…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01086
1. Veuillez fournir toutes les copies expurgées del’ensemble des décisions de la SPR et de la SAR fondées sur la persécution du fait des OCSIEG aux États-Unis de 2016 au 2 novembre 2023. 2. Veuillez fournir toutes les décisions de la SAR concernant…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01440
Copie expurgée des motifs de décision de la SPR concernant des demandeurs d’asile de l’Équateur du 1er janvier 2020 au 1er février 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00066
Feuille de calcul des demandes d’asile réglées du 1er janvier 2018 au 31 mars 2024. J’aimerais voir le numéro de dossier de la CISR, la date à laquelle la demande d’asile a été déférée et la date à laquelle elle a été tranchée, la décision rendue,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00068
Toutes les décisions de refus du bureau régional de l’Ouest de la SPR avec raisonnement, dans lesquelles deux consultants étaient les conseils : R706574 Sajid Iqbal et Seemab Meer, du 2 juin 2021 au 15 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00071
1) Nombre de décisions déférées à la Section de l’immigration pour enquête au titre des articles 34, 35, 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des 10 dernières années. Ventiler les données par année. Ventiler…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024