À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Exportation et développement Canada
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1808 dossier(s)
Req # A-2024-01023
Notes d’information au niveau des directeurs et directrices ou à un niveau supérieur concernant l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66 % du 10 juin 2023 au 10 juin 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # EA2024_0067706
Copies de six appendices reliées à la constitutionalité de la politique de vaccination des FAC pour COVID-19Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0067708
Tous les documents reliés à la politique de vaccination des FAC pour COVID-19 qui ont été envoyés ou reçus par le personnel du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-26Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0068076
Tous les documents reliés à la discrimination basée sur la religion et la politique de vaccination des FAC pour COVID-19, ainsi que tous les documents à ce sujet envoyés ou reçus par les employés du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-30Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024