À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d'examen de la GRC
- Financière Canada TMP Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Savoir polaire Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 759 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2024-00067
Pour les exercices 2022 et 2023, veuillez fournir une liste de tous les organismes externes dont Statistique Canada reçoit des données, rémunérées ou non. Veuillez inclure toutes les organisations du secteur commercial/privé et les entités…Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00116
Dossiers relatifs aux restrictions imposées par l'ordre d'interdiction et à la fréquence à laquelle elles sont appliquées.Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00117
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A2024-0003
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l’Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. Toute donnée brute utilisée par l’Enquêteur correctionnel au cours de leurs…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada