Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 162 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

juillet 2022

Req # A-2020-00059

Tous les documents relatifs au dossier « Les pandas du zoo de Calgary ». Période de temps : entre avril 2020 et le 3 septembre 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

264 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00003

Fournissez le document d'information suivant: Ott220126-00178

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

Une liste des réunions que le SMA de la région de l'Alberta a eues avec des représentants de l'industrie pétrolière et gazière entre le 20 mai 2021 et le 19 mai 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00090

Fournir des copies de toutes les communications, dont les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, entre autres, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM (ou à un niveau équivalent au sein de l’organisme) et par le personnel des communications au sujet ou abordant le sujet des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Version définitive des documents ou dernière version provisoire, si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la période recherche du 1er janvier 2017 à la date de réception de cette demande.

Organisation: Statistique Canada

17 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00196

Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.

Organisation: Statistique Canada

437 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00197

Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.

Organisation: Statistique Canada

23 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00198

Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.

Organisation: Statistique Canada

207 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00339

Veuillez fournir les rapports suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : Date de publication de l’Indice des prix à la consommation de janvier, 26 novembre 2021, numéro de référence OCS20211883; Plan ministériel 2022-2023, 2 novembre 2021, numéro de référence OCS20211811; Plan ministériel 2022-2023 – Message du ministre, 19 janvier 2022, numéro de référence OCS20221042; Comité consultatif des comptes macroéconomiques, 28 septembre 2021, numéro de référence OCS20211720.

Organisation: Statistique Canada

17 page(s)
juin 2022
Date de modification :