À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1349 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-005
Obtenir copie complète de toute les études/analyses/recherches, évaluations/ ou autres rapports faisant référence ou ayant un lien avec le du dossier d’un train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale et ce depuis 2 ans à ce jour.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2022-007
Fournir des copies de tous les documents, y compris tous les ordres du jour, les notes de réunion, la correspondance par courriel, etc., concernant la visite à Vancouver de représentants de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) en octobre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2022-010
Tous les documents fournis à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) par Irrigation Alberta Inc, le Bow River Irrigation District, Eastern Irrigation District, Lethbridge Northern Irrigation District, Raymond Irrigation District, St. Mary River Irrigation District, Taber Irrigation District, United Irrigation District et/ou Western Irrigation District, entre le 1er janvier 2020 et le 31 octobre 2021, relativement aux projets d'amélioration et d'expansion des districts d'irrigation visés par l'entente avec la BIC, y compris, sans s'y limiter, les plans et les budgets des projets.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-14773
Pour la période du 1er janvier 2018 au 1er mai 2018, copie de tous les dossiers concernant l’intégrité du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, y compris les préoccupations selon lesquelles les entités désignées n’évaluent pas les entreprises conformément aux normes de l’industrie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2018-14338
Pour la période du 1er janvier 2017 au 13 juin 2018, copie de tout rapport gouvernemental, statistique, politique, document de planification ou note de service d’IRCC/CIC relatif à la transition des étudiants internationaux vers la résidence permanente au Canada. (Veuillez considérer les documents du Cabinet comme étant non pertinents.)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02531
Copie de la note d’information ou de service F-1194116 (HR) sur l’encaissement obligatoire des congés excédentairesOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021