À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Infrastructure Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Monnaie royale canadienne
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1845 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-005
Note d'information no 441621: Amendements au projet de loi C-20 2024-03-12Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-006
Note d'information no 439305: Proposition visant à contracter l'élaboration d'un programme de formation d'enquêteurs pour des examens d'activités spécifiques 2024-01-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00058
Copie de la politique et des procédures d'indemnisation actuelles lorsque le ministère de la Justice choisit de représenter des militaires dans un litige civil.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2024-00036
Copies de toutes les statistiques globales liées aux demandes d'autorisation de déposer des accusations de crimes haineux qui nécessitent le consentement du procureur général.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00366
Copies de tous les documents concernant la réponse aux soumissions de la Commission des eaux transfrontalières du sud-est de l'Alaska à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, Organisation des États américains, cas n° 15.329.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-00379
Copies de tous les documents relatifs à la réponse du Canada à la pétition n° 3004-18 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'Organisation des États américains - Admissibilité du rapport.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024