À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1839 dossier(s)
Req # A-2019-01429
Dossier d’information de 2020 sur la pêche au hareng présentant les différentes options à la ministre du MPOOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01450
Documents relatifs aux plans, aux politiques et aux procédures du ministèreOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2019-01479
Rapport d’essai concernant le NGCC Amundsen et le revêtement pour réservoir à eau potable de marque MarineCoatOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00172
Note préparatoire à l’intention du sous-ministre : Table ronde avec le conseil d’administration de la Supergrappe de l’économie océaniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00258
Documents relatifs au projet du Fonds des partenariats pour accroître la mobilisation des Premières Nations dans le secteur des sciences halieutiques et améliorer l’intégration du savoir autochtoneOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00304
Communication radio entre les navires Seaspan Protector et Bowen Queen le 17 mai 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00363
Note d'information à l'intention du sous-ministre: Compétence en matière d’aquacultureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00004
Demande pour obtenir tous les documents qui fournissent l’information suivante : - Le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne contre le Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à aujourd'hui, le 11 mai 2020. Pour chaque plainte, le demandeur demande que l’endroit ou l'établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu soit identifié, que toute information concernant l’objet et la finalité de chaque plainte (plainte rejetée, plainte en conciliation ou plainte transmise au Tribunal canadien des droits de la personne) soit identifiée. Pour les plaintes référées au TCDP pour instruction, que la date à laquelle chaque dossier a été envoyé au tribunal ainsi que les noms des parties de chaque dossier soient fournis.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2020