À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 373 dossier(s)
Req # A-2023-011
Ma demande se divise en trois parties : 1) les renseignements et documents généraux concernant la façon dont le commissaire détermine s’il doit intervenir dans le cadre d’une procédure engagée au titre de l’article 77 de la Loi sur les langues…Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00003
Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en…Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada