À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 577 dossier(s)
Req # A-2020-00069
Renvoi à la note au dossier 250754, noms de tous les participants à la téléconférence du 19 décembre 2012 visant l’examen des Normes de services dentaires du SCC, appelé « le groupe de travail » dans cette note.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00108
Copies en anglais les plus récentes des outils d’évaluation du risque utilisés pour déterminer le risque que présentent des prisonniers transgenres lors de la décision de leur placement ou transfèrement en fonction de l’identité/l’expression de genre.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00109
Transcription ou procès-verbal des réunions et des consultations sur l’élaboration de la politique sur les prisonniers transgenres (Bulletin 584).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00119
Documents sur le financement et autres renseignements recueillis par le SCC sur les deux pavillons de ressourcement gérés par des organismes communautaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00120
Accès des détenus à un avocat durant la COVID-19, dont le numéro de référence est 32901.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00139
Factures d’électricité de l’Établissement pour femmes Grand Valley et des Établissements de Beaver Creek, de Collins Bay et de Warkworth respectivement pour les mois d’août 2019 et décembre 2019, et facture d’électricité la plus récente de la période à laquelle cette demande a été reçue.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00143
Documents concernant la décision de la direction de ne pas autoriser l’envoi de mon ordinateur pour réparation.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00147
Documents de confirmation par Laura-Lee Duguay, Établissement de Bath, SCC, selon lesquels les documents fournis à cette auteure le 25 octobre 2019, A-2019-00132, par les responsables de l'Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, étaient exacts et présentaient les faits.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00158
Quelle est la fréquence des traitements de dialyse à l’Établissement de Joyceville, qui utilise les appareils de dialyse et combien de délinquants nécessitent des traitements de dialyse à cet établissement?Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00163
Nombre d’appareils de dialyse en date du 15 septembre 2020, nombre de détenus dans l'ensemble des pénitenciers fédéraux qui nécessitent des traitements de dialyse, et nombre de fois qu’un néphrologue s’est rendu à un établissement fédéral de juillet au 15 septembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020