À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 614 dossier(s)
Req # AF-2023-00069
Veuillez fournir tous les dossiers des communications avec le Dr Paul Kershaw de Generation Squeeze, ou tout autre représentant de ladite organisation, et tout employé de la SCHL. Cherchez dans des dossiers électroniques seulement, à moins qu’il n’existe pas de dossiers pertinents dans ce format. Supprimez les versions françaises si l’anglais existe. Comprend les documents dont une partie des documents sont des documents confidentiels du Cabinet, mais exclut les parties qui sont des documents confidentiels du Cabinet. Exclure les documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limite du délai allant du 1er août 2023 à la date de réception de la demande [11 novembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00070
Veuillez fournir tous les dossiers produits par la SCHL ou en son nom qui sont liés à l’impôt sur la valeur du logement ou qui discutent de la possibilité de mettre en œuvre une telle taxe. Veuillez limiter la recherche à l’année civile 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00072
Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de dotation en personnel des conducteurs ou les coûts d’embauche selon les besoins. Fournissez également des détails sur les véhicules achetés ou sur les coûts d’entretien des véhicules. Limite de temps : 2018 et 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00075
Tous les dossiers concernant la décision de ne plus afficher les titres et les numéros des notes d’information sur le site Web de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023