À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 464 dossier(s)
Req # A-2021-00541
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502895 – Mise à jour sur les négociations avec l’Organisation maritime internationale concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00542
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHP-2021-503887 – Lettres patentes supplémentaires, Administration portuaire de Toronto.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00543
Note d’information à l’intention du ministre : AHS2021-503205 – modifications de projets approuvés dans le cadre du programme de financement du Plan de protection des océans.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00544
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2021-503575 – outils de Transports Canada relatifs aux véhicules connectés et automatisés afin d’appuyer la sécurité et la cybersécurité.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00545
Note d’information à l’intention du ministre : TX-2021-503567 – modifications de l’entente-cadre de réconciliation pour ajouter la province de la Colombie-Britannique et la Première Nation Kwiakah.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00548
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHN2021-501085 – Cadre stratégique.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00549
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AD-2021-503870 – Partenariat avec l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC).Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00550
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AD-2021-503778 – rapport de divulgation proactive – T1 de 2021-2022 pour les communications sur les contrats de plus de 10 000 $ (du 1er avril au 30 juin 2021).Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00552
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2021-503638 – Accréditation de COMdriver Tech en tant qu’organisme pour l’essai et la certification des dispositifs de consignation électronique.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00554
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACG-2021-503311 – Proposition de fusion et d’acquisition en vertu de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2021