À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 399 dossier(s)
Req # A-2023-00003
J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, XOrganisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00007
Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-014
Cette demande concerne les informations relatives à l'organisation, à la structure, à la planification et à la dotation en personnel du département actuellement appelé Département des voies autochtones et décolonisation. Les documents comprendraient des courriels, de la correspondance, des notes de réunion, des mémos, des notes, des communiqués de presse de janvier 2020 au 3 février 2023.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-016
1. Les dossiers de préparation de la direction et de la conservation (y compris les courriels) concernant la justification, le sujet et les thèmes de l’exposition Jean-Paul Riopelle programmée pour 2023. 2. Tous les documents (y compris les courriels) concernant les discussions et échanges sur l’opportunité de retirer de la programmation l’exposition Riopelle. 3. Les documents de la direction concernant le choix et l’orientation de cette exposition, y compris les courriels échangés entre la direction du musée, le personnel du musée et l’équipe de conservation responsable de l’exposition. 4. Les lettres, courriels, textos et autres correspondances ou documents entre la direction du musée et les collectionneurs prêteurs d’œuvres pour l’exposition Riopelle. 5. La liste des œuvres de Jean-Paul Riopelle de votre collection. 6. Les dossiers Riopelle de votre comité d’acquisition des 5 dernières années. 7. Les contrats ou d’autres documents (y compris les courriels) de dons ou de promesses signés au cours des cinq dernières années. 8. Les ententes de dons ou de promesses de dons des 5 dernières années concernant la conservation, l’exposition, l’aliénation des œuvres de Riopelle? 9. La charte encadrant les dons au MBAC s’il s’en trouve une. 10. Les règles étiques régissant ou interdisant les dons de personnes à son emploi, et les proches ou liées maintenant ou auparavant à son conseil d’administration.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Accord de contribution SO220227 : contrat final, toutes les modifications et tous les rapports et documents de formation produits dans le cadre de l’accord.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Note d’information MR2023-00218 : résiliation de l’accordOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté