À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 358 dossier(s)
Req # A-2022-00293
Communications avec des représentants d’Instagram concernant la suppression de contenu décrit comme étant notamment des «fausses informations», de la «désinformation», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «refusant les résultats d’élections» ou «d’extrême droite» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00294
Communications avec des représentants de Google concernant la suppression de contenu décrit comme étant notamment de «fausses informations», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «refusant les résultats d’élections», «d’extrême droite» ou «extrémistes» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00295
Nombre de rapports d’aéronefs à basse altitude faits par mois dans la région métropolitaine de Vancouver, y compris la baie Howe, et le nombre qui mènent à une enquête et se traduisent par une conséquence pour l’exploitant de l’aéronef.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00296
Communications avec des représentants de Bing concernant la suppression de contenu décrit comme étant notamment de «fausses informations», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «refusant les résultats d’élections», «d’extrême droite» ou «extrémistes» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00298
Communications avec des représentants de YouTube concernant la suppression de contenu décrit comme étant notamment de «fausses informations», des renseignements «dangereux» ou «faux», des «conspirations», ou des propos «anti-vaccins», «refusant les résultats d’élections», «d’extrême droite» ou «extrémistes» remontant jusqu’au 1er janvier 2018.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00299
Documents concernant les impacts fauniques signalés par WestJet du 19 au 21 septembre 2022 à Transports Canada dans la région du Pacifique.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00301
Documents du Centre des opérations aériennes (AVOPS) créés du 20 au 25 septembre 2020 et comprenant le mot «inconnu».Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00315
Le manifeste des marchandises de l’aéronef UR-82072, qui est arrivé à Edmonton d’Anchorage le samedi 7 mai 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada