À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 879 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : 6258592 Teleconference on COVID-19 Preparations with Deputy Minister Tremblay and Portfolio Agency Heads; 6107791 Memorandum to the President - Invitation to the CSSCF; 6091357 Memorandum -…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00040
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en avril 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en avril 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00042
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00043
Demande de recherche dans le dossier de la propriété afin de fournir tout registre sur des substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens à l…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00044
Recherche de documents concernant des substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens à l’égard de la propriété située au 2575 St. Clair Ave.…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00045
Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété du 71 Talara Drive à Toronto et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00046
Le 29 mai 2020 Commission canadienne de sûreté nucléaire Nicholle Holbrook Coordonnatrice par intérim de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 280, rue Slater C.P. 1046, succursale B Ottawa, (Ontario)…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00047
277 Wellington Street West (anciennement 267 Wellington et/ou 21 Peter Street, Toronto Ontario. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00049
Veuillez fournir le contenu des documents d’information associés aux numéros de référence suivants : « CNSC's Business continuity Mode during the Covid-19 Pandemic: Réf # 6270885 »; « COVID-19 Situation Response Summary Canadian Nuclear Safety…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020