À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Centre national des Arts
- Conseil de gestion financière des premières nations
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Port de Sept-Îles
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 324 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre national des Arts
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Req # A-2023-00001
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2018-2019Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2023
Req # ATI_2023-2024_001
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er septembre au 31 décembre 2022.Organisation: Centre national des Arts
juin 2023