À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 419 dossier(s)
Req # A-2021-00109
Du 1er septembre 2018 au 5 juillet 2021, tous les documents relatifs aux subventions accordées à PrideTO par le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00140
Tous les documents relatifs à la subvention accordée à la Tk'emlúps te Secwépemc (bande indienne de Kamloops) par le volet Commémorations de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens du Programme des célébrations et de…Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00158
Tous les documents relatifs aux réunions tenues en juin, juillet, août et septembre 2021 entre des représentants de Patrimoine canadien et des représentants de l'un des organismes suivants : BCE Inc., Rogers Communications, Corus Entertainment…Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00162
Du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2021, tous les documents concernant l'état de la fondation et de la semelle de la fondation du 24, promenade Sussex.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00167
Les observations déposées par Facebook et Google dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00168
Observations soumises dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information, qui a pris fin le 15 septembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00178
Note d’information au ministre CH2021-01162: «Droit de réversibilité de la Loi sur le droit d'auteur».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00180
Note d’information au ministre CH2021-01018: «Aperçu de l'engagement des intervenants mené pour la rémunération des médias».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00182
Note d’information au ministre CH2021-00556: «Un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne : aperçu de la consultation à venir».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00191
Tous les documents relatifs aux lots 1 999 283 et 1 487 577 du Cadastre du Québec.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021