À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 245 dossier(s)
Req # A-2023-00077
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00947 "Réserve du parc national des îles Gulf : Science & Culture Camps Hospitality Request" (Demande d'hospitalité pour les camps scientifiques et culturels)Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00078
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00649 "Plan de réaménagement du secteur des terrains ferroviaires de la ville de Banff"Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00079
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00159 "Demande d'autorisation pour le déjeuner de remerciement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada"Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00083
Une copie du rapport complet décrivant le programme sur trois ans de Parcs Canada pour réécrire et réexaminer les plaques des sites historiques, des monuments, etc.Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00087
Une copie des documents concernant la décision par le passé de Parcs Canada de se retirer de la participation au Programme de santé au travail de la fonction publique (PSFP)Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00040
Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2023-00010
Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2023