À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2019-00066
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, 19-2340 », « Éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères : exigences en matière de transparence, 19-2334 », « Avis d’activités de cybersécurité au *CAVIARDÉ* (une institution fédérale), 19-2308 », « Note d’information – plan de cessation : Mesures de conformité adaptées, 19-2302 », « Note d’information - licenciement motivé, 19-2263 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00024
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # A-2020-00003
Rapport d'étape AECL-3776 de la recherche sur la chimie du solide et les matériaux, septembre 1970.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A2019-00037
Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février : Je recherche les communications relatives à la nature et à l’impact de la file d’attente pour les médicaments elle-même (la location à l’extérieur, les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, les temps d’attente, prisonniers exposés aux températures extrêmes, crises survenues dans la file d’attente extérieure, etc.) et non pas les problèmes relatifs aux médicaments qui sont distribués dans ce contexte.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada