À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 688 dossier(s)
Req # 1A-2023-05576
Copie de la note d'information/de service F-01195348 (DGAR) É.-U. - Afghans évacués ayant un lien avec le Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-15782
Copie de la note d'information/de service F-01275129 (SMA, PSP) Prolongation automatique des permis de travail.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-18434
En ce qui concerne l'évacuation de Canadiens, de titulaires de visa, de réfugiés et de toute autre personne du Soudan, entre le 1er avril et le 17 mai 2023; veuillez fournir : (1) des copies de toute demande d'aide fédérale adressée aux Forces armées canadiennes; (2) les notes d'information, politiques, rapports, plans, courriels et pièces jointes qui ont été produits par IRCC en lien avec la demande d'aide fédérale adressée aux Forces armées canadiennes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-31544
Demande visant sept courriels de Julie Chasse pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-29653
Copie de la note d'information/de service F-01278678 (PEI) Options pour relocaliser 15 000 personnes provenant des Amériques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-27824
Copie de la note d'information/de service F-01278333 (GRH) Primes de rendement 2022-2023 accordées aux cadres et Directive sur la gestion du rendement des cadres d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-29672
Copie de la note d'information/de service F-01249677 (PSP) Modifications à la politique d'intérêt public et aux instructions ministérielles concernant Entrée express dans le but d'éliminer les obstacles à l'obtention de la résidence permanente pour les médecins. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-41730
1. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, veuillez fournir les notes d'information, rapports et politiques qui abordent la question des résidents temporaires qui dépassent la durée de séjour autorisée au Canada. 2. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, veuillez fournir les politiques, guides opérationnels et lignes directrices internes que les agents utilisent pour déterminer les facteurs économiques ou politiques dont ils tiennent compte pour évaluer les demandes de résidence temporaire. Veuillez fournir seulement la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles et n'inclure que la version finale ou la dernière ébauche des documents. Exclure les documents non pertinents en les indiquant comme tels. Exclure également les documents qui renferment possiblement ou effectivement des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-42017
Demande visant six courriels indiquant Steven Gonzalez comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-42067
Copie de la note d'information/de service F-01281839 (GRH) Rapport annuel à la Commission de la fonction publique - Surveillance organisationnelle et surveillance des activités de dotation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024