Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4881 dossier(s)

Req # A-2016-02739

Les coûts estimés et réels pour le Canada du déploiement d'un bataillon de l'OTAN en Lettonie, du 1er janvier 2017 eu 20 mars 2017. Ventilez les chiffres en catégories comme le coût en personnel, en soutien, en équipement, en carburant, etc.

Organisation: Défense nationale

53 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00534

Cahier de breffage : cahier de visite du min DN 5-8 novembre.

Organisation: Défense nationale

92 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-01156

Copie de l'enquête sommaire sur le décès d'une personne nommée en Afghanistan, le 24 septembre 2007, y compris toutes les annexes, les photos et autres médias associés.

Organisation: Défense nationale

102 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00504

Arrangement en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes des offres à commande pour des services d'aide temporaire émis dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2018.

Organisation: Défense nationale

145 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01159

Toutes les commandes subséquentes aux offres à commande et aux arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire demandés par et pour le MDN dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2018.

Organisation: Défense nationale

145 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01197

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commande émises dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2018.

Organisation: Défense nationale

145 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi la Carte de service de vétéran n'est pas reconnue comme une carte d'identité officielle.

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02110

Les documents qui portent sur la décision de présenter les distinctions de fin de cours du Cours élémentaire d'officier de renseignement no 0029, qui s'est déroulé à l'École navale à Québec entre le 9 octobre 2018 et le 1er mars 2019.

Organisation: Défense nationale

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00135

Montant versé par la Défense nationale à IPSOS et à Darrel Bricker pour les consultations relatives à l'Examen de la politique de défense, qui ont eu lieu en 2016. Le rapport définitif présenté par IPSOS à la Défense nationale et les personnes ou entités consultées pour le rapport.

Organisation: Défense nationale

60 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00507

Les rapports après-action des six opérations LENTUS de 2018 (tempête d'hiver de Québec, incendies en C.B., incendies au Manitoba, inondations en C.B., inondations au N.B, inondations dans le Nord de l'Ontario).

Organisation: Défense nationale

52 page(s)
janvier 2020
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