À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00033
Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2018-00020
Veuillez fournir tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les présentations, les notes de service, les lettres et tous les autres documents préparés par Scott Jones, chef adjoint de la Sécurité des TI du CST, ou à l’intention de ce dernier, concernant le Centre canadien pour la cybersécurité. Période : du 1er juin 2017 au 1er juin 2018. Clarification : Veuillez exclure les coupures de presse ou les rapports de suivi des médiasOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2022
Req # A-2022-004
Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) accordée aux membres de la haute direction en 2019, 2020 et 2021.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2022
Req # A-2022-002
Le nombre d’employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis le début de 2020 et le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire pendant la même période.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2022
Req # A-2022-003
Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations au rendement depuis le début de 2020.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2022
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .docOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022