À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2019-00066
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, 19-2340 », « Éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères : exigences en matière de transparence, 19-2334 », « Avis d’activités de cybersécurité au *CAVIARDÉ* (une institution fédérale), 19-2308 », « Note d’information – plan de cessation : Mesures de conformité adaptées, 19-2302 », « Note d’information - licenciement motivé, 19-2263 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées. 2. Dans le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez fournir des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 60 % du total des marchandises vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 90 % des marchandises périssables vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte presque toutes les marchandises dangereuses transportées vers l’île. 3. Le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez indiquer si l’approbation demandée par la présentation du plan d’entreprise, comme demandé à la page 3, a été accordée et, dans l’affirmative, veuillez fournir une copie du document d’approbation; fournir une copie du Plan d’entreprise complet, non résumé, pour la période couverte. 4. Une copie du document Sommaire et du Plan d’entreprise complet et non sommaire pour le Plan d’entreprise 2020-2021 à 2024-2025, et indiquer le statut de l’approbation du plan, et si elle est approuvée, fournir une copie du document d’approbation.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités transportant des marchandises dangereuses par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités à température contrôlée transportées par trimestre et par liaison; une ventilation des recettes pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020. Inclure les totaux des recettes pour les passagers (privés), les passagers (commerciaux), les véhicules de passagers, les véhicules commerciaux, les centres de profit et les revenus divers. 3. Le nombre de clients commerciaux de Marine Atlantique (définis comme étant des entreprises de camionnage commercial transportant des unités de type « remorque sans tracteur » et « semi-remorque ») pour chaque tranche de revenus.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2019-00072
Je cherche la note d’information suivante : No de réf 19‑2397 PE à l’intention du ministre de la Défense nationale – Autorisation ministérielle intérimaire du rapport de fin d’année mai 2019 – octobre 2019 No de réf 19-2397Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00064
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « AM sur les activités de cyberdéfense 2e rapport semestriel 2018-2019, 19-2174 », « Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST 2018-2019, 19‑2247 », « Note de service au MDN- *CAVIARDÉ*, 19-1895 », « Note d’information : discipline, 19‑2209 », « Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères, 19-2244 », « Autorisation ministérielle Rapport de fin d’année 2018-2019, 19‑2289 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00035
Je cherche la note d’information suivante : Note d’information au ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur la divulgation d’information sur l’identité de Canadiens 2017-2018 2019-07-02 No de réf : 19-2109 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : Ministre Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020