À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1297 dossier(s)
Req # A-2021-14591
J’aimerais demander respectueusement les renseignements suivants : a) une ventilation des taux d’approbation des permis de travail par code de dispense de l’EIMT et pays de citoyenneté, de 2017 au troisième trimestre de 2021; et b) une ventilation…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-21052
Copie de la note d’information/de service F-1198314 (DGPSP) intitulée « 2021 Update to the Administrative Burden Baseline Count on Business »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2018-37339
Tous les documents associés aux dossiers suivants transférés de Sécurité publique à IRCC au sujet de l’Opération visant les réfugiés syriens : documents sur les procédures opérationnelles normalisées du Centre des opérations du gouvernement (COG)/…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17312
Veuillez fournir les renseignements suivants : 1 – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté reçues par IRCC 2. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à l’examen pour la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-03500
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021 pour les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-04577
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2021, et concernant l’utilisation du formulaire intitulé « Recours aux services d’un représentant », lequel peut être consulté au lien suivant : https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17313
Je vous écris pour demander le guide de traitement des permis de travail/le guide du programme/les instructions internes/… concernant le permis de travail avec dispense de l’EIMT C11. Jusqu’à présent, nous n’avons pu obtenir que certaines exigences…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19594
J’aimerais demander un rapport sur la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (RT à RP) pour la période du 5 mai 2021 au 30 novembre 2021. J’aimerais obtenir des renseignements au sujet : 1. du nombre total d’accusés de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19614
Veuillez fournir les renseignements suivants : 1) Nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté de la Nouvelle-Écosse reçues entre le 1er septembre 2020 et le 3 mars 2021 2) Nombre de demandes du point 1 qui sont toujours en attente d’une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19597
Veuillez fournir une copie du document sur la politique stratégique et la planification préparé pour IRCC en avril 2019 ou après cette date, intitulé « Soutien aux décisions automatisé – Guide de politique – Assurer l’utilisation responsable de l’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021