À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne des grains
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Société immobilière du Canada CLC limitée
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 597 dossier(s)
Req # A-2019-00060
Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité remis à *CAVIARDÉ* (une institution fédérale) 2019-10-07 No de réf. 19-2308 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : ministre Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00071
Demande d’approbation de mener une recherche sur l’opinion publique 2019-11-18 No de réf. : 19-2393 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00047
Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-0802 Modèle de modification de la Loi sur le CST; 10-0808 Réponse à la vérification ponctuelle du commissaire du CST sur l’utilisation et la conservation, par le CST, de renseignement électromagnétique étranger sur les communications canadiennes; 18-0754 Achat de; 18-0807 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0806 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0815 Note au DPF Approbation du cadre du programme de contrôle interne; 18-0814 Achat de. Communication intérimaire de chaque note d’information à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents sur support numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Je cherche les notes d’information, les notes de services et les rapports portant sur Roscoe trading et ses collaborateurs du 1er janvier au 1er juillet 2015 et du 1er août 2018 au 13 septembre 2019Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la sécurité et de la dernière séance donnée aux partis avant le déclenchement des élections le 11 septembre 2019. Les versions finales uniquement s.v.p. Veuillez envoyer les documents en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00006
Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour chacune des classifications EX : EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9, EX10. Je demande de recevoir ces renseignements pour la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Je voudrais connaître la période que couvre chacune des primes.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020