À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 562 dossier(s)
Req # A-2019-00047
Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-0802 Modèle de modification de la Loi sur le CST; 10-0808 Réponse à la vérification ponctuelle du commissaire du CST sur l’utilisation et la conservation, par le CST, de renseignement électromagnétique étranger sur les communications canadiennes; 18-0754 Achat de; 18-0807 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0806 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0815 Note au DPF Approbation du cadre du programme de contrôle interne; 18-0814 Achat de. Communication intérimaire de chaque note d’information à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents sur support numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Je cherche les notes d’information, les notes de services et les rapports portant sur Roscoe trading et ses collaborateurs du 1er janvier au 1er juillet 2015 et du 1er août 2018 au 13 septembre 2019Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la sécurité et de la dernière séance donnée aux partis avant le déclenchement des élections le 11 septembre 2019. Les versions finales uniquement s.v.p. Veuillez envoyer les documents en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-17
Toutes les communications entre Michel A. Piché, Julie Ducharme, Frank Jefferies, Bernard Massie, Eileen Raymond, John McDougall et Iain Stewart concernant la propriété / les installations situées au 6000, avenue Royalmount, Montréal, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Ne pas inclure le contrat de location.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-31
Tous les documents de 2017 utilisés dans la section 3.4.1 de l'audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant deux achats pour le même produit chimique. Inclure les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-32
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.1 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant cinq achats pour le même produit chimique pour un total de 106 000$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-39
Toutes les copies de tous les champs de rétroaction pour chaque section, y compris les champs de commentaires, pour les soumissions faites au sujet des modifications proposées aux sections du Code national du bâtiment: 1581: (NBC) Barres d'appui pour baignoires et douches 1582: (NBC) Barres d'appui dans les baignoires et les douchesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-43
La liste complète des bénéficiaires du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI du CNRC) pour 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-47
Pour le Code national du bâtiment 15 Div. B 9.31.1 modification proposée 1582 pour (barres d'appui dans les baignoires et les douches): 1. la section sur la justification, les pièces justificatives et les procédures suivies pour l'élaboration des documents qui faisaient partie du changement 1582 2. le nom / titre des auteurs et des réviseurs et un organigramme qui indique leur position au sein de l'organisationOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-48
Tout document d'information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les implications pour la santé et la sécurité de janvier 2018 à janvier 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020