À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Environnement et Changement climatique Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Société des ponts fédéraux
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1159 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00006
Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00005
En vertu du règlement administratif no 4, quelles ont été les sommes totales versées au cours de l’exercice 2018-2019 aux membres des comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest qui ne sont pas des employés de la fonction publique du Canada pour leur participation en personne aux réunions des comités?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A-2018-02264
Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02390
Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00375
Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tiréesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00889
Dossiers concernant un épisode de mortalité massive de poissons en juillet 2019, dans la rivière du Lièvre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020