À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2020-00004
Copie de la note d’information du 30 juin 2020 nº 2020-0244.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63 $), ainsi que pour FCA CANADA INC pour les dates de marché suivantes : 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $), 19-05-2016 (montant : 24 674,78 $) et 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020
Req # A-2019-00058
Je cherche la note d’information suivante : Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation 2019-10-22 No de réf. 19-2340 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Audit, évaluation et éthique Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00049
Fournir les documents d’information et les notes de service suivants préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018 : 05/03/2018 Cadre sur le risque des opérations SIGINT; 18-0883 Note d’information sur le paiement du CST de; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18-0870 Pour la signature du CA STI – Lettres d’offre; 18-0867 Note d’information au MDN : agents de désignation du CST pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 18-0859 Note d’information et lettre – Lettre du DG; 18-0910 Avis d’activités de cyberdéfense; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0895 Achat de; 18-0909 Compte des immobilisations; 18-0933 Note d’information et entente liée au PRAS; 18-0940 Note d’information destinée au DPF : Dépenses salariales admissibles 2017-2018; 18‑0950 Achat de; 18-0943 Information au CA du SIGINT sur le traitement comptable de; 18‑0883 Note d’information sur le paiement par le CST de la facture…; 18-0796 Note d’information – Officialisation du CST; 18-0877 Centre pour la cybersécurité; 18‑0870 Pour la signature du CA TI – Lettres d’offre; 18-0959 2e consultation sur la direction administrative du Centre pour la cybersécurité : Programme de conformité; 18-0868 Note d’information pour le CA de la STI, CA PC- Changements proposés pour le compte de CP pour la période visée par l’AM sur les activités de cyberdéfense de 2018/2019. Communication intérimaire de chaque note d’information pendant à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents en format numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00066
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, 19-2340 », « Éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères : exigences en matière de transparence, 19-2334 », « Avis d’activités de cybersécurité au *CAVIARDÉ* (une institution fédérale), 19-2308 », « Note d’information – plan de cessation : Mesures de conformité adaptées, 19-2302 », « Note d’information - licenciement motivé, 19-2263 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada