À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des grains
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Service des poursuites pénales du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 507 dossier(s)
Req # A-2019-00040
Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00042
Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00043
Tous les états de comptes détaillés depuis septembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre Volkswagen Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00006
Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour chacune des classifications EX : EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9, EX10. Je demande de recevoir ces renseignements pour la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Je voudrais connaître la période que couvre chacune des primes.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00006
Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00005
En vertu du règlement administratif no 4, quelles ont été les sommes totales versées au cours de l’exercice 2018-2019 aux membres des comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest qui ne sont pas des employés de la fonction publique du Canada pour leur participation en personne aux réunions des comités?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020