À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2023-00091
Note d’information : MTX822 - Rencontre avec le Grand Chef Leonard Standingontheroad, Confederacy of Treaty Six First Nations le 21 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00114
Documents relatifs au pensionnat indien St. Anne.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00122
Documents relatifs à la Première Nation de Foothills, à la Première Nation crie de Kelly Lake et à la Société métisse de Kelly Lake, notamment en ce qui concerne la politique du Canada en matière de revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Lettre envoyée par le grand chef Victor Bonspille de Kanesatake à la ministre Patty Hadju le 5 juillet demandant que la communauté soit placée sous la gestion d’une tierce partie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00132
Étude achevée et conclusions de l’étude intitulée «Hudson Bay Railway and Port of Churchill Study».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00133
Comptes rendus de réunions, notes de service, plans d’action et rapports concernant les inondations dans la Première Nation de Peguis, du 22 avril 2022 au 22 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Req # AF-2023-00007
Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée le 27 mars 2023. Incluez tous les dossiers liés aux répercussions de ces modifications sur le marché immobilier canadien, les prix des logements, les ventes de logements et l’aménagement/les mises en chantier d’habitations. Inclure les courriels. Exclure les documents en français. Exclure les consultations par des tiers. Inclure tous les documents préparés pour le ministre du Logement. Limiter la recherche du 13 mars au 29 mars 2023. Exclure l’écoute des médias.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00014
Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones ou qui traitent autrement de la présence d’obstacles à l’accès au financement susmentionné. Pour mettre les choses en contexte, voici comment la SCHL décrit sa composante de ce financement : « La SCHL investira 420 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition. » Voici un lien : https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/shelter-and-transitional-housing-initiative-for-indigenous Veuillez faire une recherche dans les dossiers de la SCHL du 30 novembre 2020 au 23 mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00028
Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023