À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1371 dossier(s)
Req # A-2021-06757
1) Accès à tous les documents préparés par IRCC et ses bureaux des visas à l’étranger du 1er janvier 2015 à aujourd’hui, y compris, entre autres, les courriels, les rapports, la correspondance, etc. qui font mention de certains pays africains comme étant les « 30 nations corrompues »; 2) Documents qui font état du montant total (en dollars canadiens) payé à IRCC ou au gouvernement du Canada au titre de frais relatifs à la demande de permis d’études par des demandeurs du Nigeria du 1er janvier au 31 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-08002
Veuillez nous soumettre les tableaux des titulaires de permis de séjour temporaire ventilés pour les années 2018, 2019 et 2020. Vous pourriez trouver un tableau similaire dans le rapport du ministre pour l’année 2017 à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2018/permis-sejour-temporaire-prorogation.html. J’ai besoin de rapports similaires pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14605
IRCC a mis à jour sa politique sur la façon dont il répondra aux demandes visant à recourir à un médecin traitant de rechange pour un examen médical aux fins de l’immigration. Nous demandons une copie de cette politique de même que les notes de service, les instructions sur l'exécution de programmes, les instructions opérationnelles ou d'autres documents d’orientation connexes . *Exclure les ébauches et le contenu pour lequel il faudrait consulter le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14591
J’aimerais demander respectueusement les renseignements suivants : a) une ventilation des taux d’approbation des permis de travail par code de dispense de l’EIMT et pays de citoyenneté, de 2017 au troisième trimestre de 2021; et b) une ventilation des taux d’approbation des permis de travail assortis d'une EIMT par pays de citoyenneté de 2017 au troisième trimestre de 2021, soit jusqu’au 18 novembre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-21052
Copie de la note d’information/de service F-1198314 (DGPSP) intitulée « 2021 Update to the Administrative Burden Baseline Count on Business »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2018-37339
Tous les documents associés aux dossiers suivants transférés de Sécurité publique à IRCC au sujet de l’Opération visant les réfugiés syriens : documents sur les procédures opérationnelles normalisées du Centre des opérations du gouvernement (COG)/Cellule de coordination nationale (CCN).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17312
Veuillez fournir les renseignements suivants : 1 – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté reçues par IRCC 2. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à l’examen pour la citoyenneté envoyées par IRCC 3. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à la prestation du serment de citoyenneté envoyées par IRCC 4. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté APPROUVÉES ayant été reçues par IRCC 5. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté. En outre, une ventilation des renseignements ci-dessus par bureau 1. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté reçues par IRCC par chaque bureau de traitement 2. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à l’examen pour la citoyenneté envoyées par IRCC pour chaque bureau de traitement 3. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à la prestation du serment de citoyenneté par IRCC pour chaque bureau de traitement 4. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté APPROUVÉES ayant été reçues par IRCC pour chaque bureau de traitement 5. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté par IRCC pour chaque bureau de traitementOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-03500
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021 pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT). Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-04577
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2021, et concernant l’utilisation du formulaire intitulé « Recours aux services d’un représentant », lequel peut être consulté au lien suivant : https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/pdf/trousses/form/imm5476f.pdf, veuillez fournir le nombre de fois où le formulaire a été soumis par des organisations ayant les dénominations suivantes : 1) Great North Immigration, 2) Become a Canadian et 3) Canadian Visa Expert.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17313
Je vous écris pour demander le guide de traitement des permis de travail/le guide du programme/les instructions internes/… concernant le permis de travail avec dispense de l’EIMT C11. Jusqu’à présent, nous n’avons pu obtenir que certaines exigences très générales au sujet des avantages économiques, culturels et communautaires pour le Canada en ce qui concerne les critères à évaluer pour accorder le permis de travail. Cependant, nous ne pouvons obtenir de lignes directrices et de détails précis sur la façon d’appliquer les exigences relatives au permis de travail C11. Nous ne voulons pas que les clients perdent leur argent ni que les agents perdent leur temps pour quelque chose d’impossible. Nous aimerions savoir qui peut l’obtenir et qui ne peut pas l’obtenir de manière définitive.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021