À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5767 dossier(s)
Req # 2A-2019-05511
Demande d’un courriel et d’une pièce jointe de Lori MacDonald pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00429
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Dominik Viel-Leblanc est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00675
Je souhaiterais obtenir les demandes de jeunes entreprises reçues et traitées en 2018 et en 2019. J’ignore si ces renseignements sont disponibles par pays/bureau des visas. Si des frais supplémentaires doivent être payés, veuillez m’en informer. Vous trouverez ci-joint le rapport que j’ai reçu au milieu de 2018, à titre informatif.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-01387
Veuillez fournir l’activité téléphonique (appels entrants, appels sortants, numéros de téléphone des appels entrants/numéros de téléphone des appels sortants, durée et références temporelles des appels sortants ou entrants) pour le numéro de téléphone {613-302-2183}, pour le mois de juin 2019. À ce moment-là, il s’agissait d’un téléphone Blackberry. Ces relevés téléphoniques se trouvent sur le site Web du fournisseur de services.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-02352
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-02298
Demande de rapports ou de notes de service sur les délais de traitement les plus récents, à l’échelle mondiale, des titres de voyage des résidents permanents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00565
Demande des rapports statistiques actuels de la Direction générale du règlement des cas, qui présentent les renseignements suivants : – Nombre de dossiers reçus – Nombre de décisions rendues; période : de janvier 2014 à décembre 2019. Voici les types de décisions demandés : – Danger pour la sécurité publique [115(2)a) et b)], ERAR restreints, demandes d’exemption fondées sur des considérations d’ordre humanitaire (pour interdiction de territoire au titre des articles 34, 35, 36, 38 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et décisions rendues dans le cadre du PMI.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-00168
Étant donné qu’il y a des preuves de discrimination à l’égard des immigrants d’origine ethnique européenne de minorités linguistiques invisibles/audibles au Canada (même le PM l’a admis) et que les mesures pour protéger les droits des minorités contre les abus de la majorité démocratique sont insuffisantes, je cherchais des documents officiels à ce sujet. Bien que la situation se soit améliorée après l’adoption de politiques canadiennes sur le multiculturalisme (1970), que la discrimination (fondée sur la race, le sexe, la religion, l’origine ethnique) ait été reconnue, débattue et étudiée, et que diverses mesures (juridiques, réglementaires, etc.) aient été mises en place pour protéger les minorités respectives, et bien que j’aie trouvé une variété d’études et de rapports sur les minorités visibles (portant sur la discrimination et la protection des droits) de différents organismes du gouvernement du Canada (et d’organismes non gouvernementaux), il semblerait que la minorité ethnique invisible/audible composée des immigrants naturalisés de première génération (des citoyens résidents) a été exclue. Veuillez donc me fournir tout document récent (postérieur à 2000) du gouvernement (rapport, étude, analyse, statistiques, etc.) concernant la discrimination ou les mesures subséquentes de protection des droits et le traitement préférentiel des minorités ethniques (c.-à-d. les personnes d’origine européenne dont la langue maternelle/première langue n’est pas l’une des langues officielles, soit l’anglais ou le français) invisibles/audibles (personnes de race blanche, qu’il est donc impossible de distinguer autrement que par la langue et l’accent).Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00183
Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, notes de réunion ou d'appel, notes de service, notes de breffage et tout autre document) concernant le processus de sélection 18-STC-EA-NCR-672-005 et ses résultats. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est entendu que la demande vise notamment tous les documents concernant l'allocation ou la dotation de postes à l'aide de ce processus, y compris tous les documents concernant l'identification des postes à allouer ou doter, le processus d'allocation ou de dotation et la date des nominations.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00471
Veuillez me fournir l’ensemble des notes de service, des rapports et des notes d’information préparés entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2020 au sujet a) de la décision du gouvernement américain d’interdire les ordinateurs dans les salles où les journalistes ont un accès anticipé à des données économiques importantes (aussi appelées les salles d’information à huis clos); et b) des procédures de Statistique Canada permettant aux journalistes d’accéder de façon anticipée à des données économiques importantes (aussi appelées les séances d’information à huis clos). Si vous avez besoin de précisions concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi.Organisation: Statistique Canada
février 2020