À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 666 dossier(s)
Req # A-2021-00568
Liste des entreprises du secteur automobile approuvées pour un financement dans le cadre du Programme de projets stratégiques industrielsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00574
Note d'information pour le sous-ministre délégué : BN0008908 - Rencontre avec Collèges et instituts CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00645
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008657 - Approbation d'une contribution non remboursable dans le cadre du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00670
Nombre total d'entreprises à but lucratif constituées en société au cours de chacun des cinq derniers exercices et une copie du plan d'affaires annuel de Corporations CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00692
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009271 - Notes d'allocution pour la réunion des sous-ministres des agences de développement régionalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00719
Cahier d'information sur la transition pour le ministre ChampagneOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00724
Répartition de tous les prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada, par région, entre le 11 février 2020 et le 14 octobre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00729
Journaux d'adresses IP des transactions effectuées pour la société no 993572-0 (Ddos Test Me Security Inc.) entre le 1er et le 14 septembre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00730
Sociétés de droit fédéral dont Heike Tidd est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00731
Sociétés de droit fédéral dont Heike Fischer est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021