À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 637 dossier(s)
Req # 2421
Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # 2024-00030
Documents contenant les invites de recherche d’IA de mPersona utilisées par CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2024
Req # 2024-00031
Documents indiquant si le code de mPersona a été mis à la disposition des ministères et organisations du gouvernement du CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2024
juillet 2024
juillet 2024
Req # 24-2410
LES CERTIFICATS D'USINE POUR TOUS LES NOUVEAUX RAILS INSTALLÉS SUR LES VOIES APPARTENANT À VIA ENTRE 2021 ET 2024Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024