À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 509 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-2024-002
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les soumissions, les notes d'information, les notes de services, etc., concernant toute consultation ou contribution à la proposition, à l'élaboration et à la publication de mesures dans la proposition de renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes concernant les voyages parrainés.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
août 2023
Req # A-2023-000011
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230123-00546 Visite ministérielle à Fort McMurray, AlbertaOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2023
Req # A-2023-000014
Toutes les notes d'information concernant l'Initiative de transition pour le charbon au Canada - Fonds d'infrastructure. Période de temps : Du 1er juin 2022 au 19 juin 2023.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00024
Tableau indiquant le nombre de DT et de DOIE transmises en retard, selon l'année et le secteur, de 2015 à 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Tableau indiquant la valeur totale en dollars et le nombre de DOIE et de DOIMV transmises par année et par secteur, des exercices 2015/2016 à 2023-2024 jusqu'à ce jour (8 juin 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00031
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023