À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # AF-2021-00057
Fournir des copies de tous les courriels, lettres ou autres communications reçus par M. Romy Bowers et/ou Mme Anik Génier qui décrivent en détail ou mentionnent leurs obligations en tant qu’employés de la SCHL en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Inclure, sans limiter la portée de la demande, les documents qui font référence à leur obligation de traiter la demande sans égard à l’identité du demandeur; leur obligation légale en vertu de la loi de faire tous les efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés sous le contrôle de l’institution; leur obligation légale en vertu de la loi d’appliquer des exemptions limitées et précises aux documents demandés. Inclure également les documents envoyés aux personnes susmentionnées qui font référence aux dispositions de la LAI portant sur l'Entrave au droit d’accès — c’est-à-dire tout document qui fait mention du paragraphe 67.1(1) de la Loi. « Nul ne peut, dans l’intention de refuser un droit d’accès en vertu de la présente loi, a) détruire, tronquer ou modifier un document; b) falsifier un document ou faire un faux document; c) cacher un document; d) ordonner, proposer, conseiller ou amener de n’importe quelle façon une autre personne à commettre un acte visé à l’un des alinéas a) à c). » Ou l’article 67.1 (2) de la même loi « Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable : a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans et d’une amende maximale de dix mille dollars, ou de l’une de ces peines; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois et d’une amende maximale de cinq mille dollars, ou de l’une de ces peines. » Fournir tous les dossiers créés ou datés du 1er janvier 2021 ou plus tard.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00059
Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme liés à sa déclaration d’ouverture au Comité des finances du 1er avril 2021. Fournir toutes les chaînes de courriels contenant des discussions internes au sujet de la rédaction de sa déclaration au sein du personnel de la SCHL et du ministre (ainsi que les communications envoyées par d’autres moyens internes comme Agora ou les adresses courriel n'appartenant pas à la SCHL que le personnel utilise habituellement à des fins professionnelles).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00060
Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme qui traitent des réponses aux critiques sur les prévisions de la SCHL relatives au marché de l’habitation au printemps 2020 à l’audience du 1er avril 2021 du Comité des finances. Fournir toutes les chaînes de courriels contenant des discussions internes au sujet de la rédaction de sa déclaration au sein du personnel de la SCHL et du ministre (ainsi que les communications envoyées par d’autres moyens internes comme Agora ou les adresses courriel n'appartenant pas à la SCHL que le personnel utilise habituellement à des fins professionnelles).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00061
Fournir tous les courriels au niveau du conseil d’administration ou à un niveau supérieur qui traitent de la prévision de la SCHL d’une correction de 9 à 18 % par rapport aux prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00064
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de dépenses de plus de cent dollars du 1er janvier 2019 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021) soumis par Romy Bowers. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent être fournis dans ledit format, fournir la totalité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00068
Fournir le registre téléphonique de tous les appels entre le Bureau du premier vice-président, Solutions clients, et Derek Antoine, Jean-Marc Hodgert et Mélanie Larose du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. inclure les téléphones cellulaires, les messages textes et toute autre correspondance par l’entremise d’appareils gouvernementaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00070
Fournir tous les courriels envoyés OU reçus entre le 1er mars 2021 et le 10 mars 2021 par le personnel de la SCHL ci-dessous qui traitent de l’article de presse intitulé « Le patron de la SCHL, Evan Siddall, reconnaît les « erreurs » concernant la prévision de l’effondrement du marché de l'habitation de l’an dernier », publié le 1er mars 2021 dans le Globe and Mail. Inclure les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall, Michel Tremblay, Kathryn E Fredericks, Andrew Defazio, Albertus J Pereboom, Krista S Taylor, Patricia Roset-Zuppa, Lois Mcgrath, David L’Heureux, Abra K Adamo, Janet L Kreda, Annick M Pépin, Anik I Génier, Jonathan B Lefebvre, Patrick Perron, Kelsey A. Harper, Derek R. Antoine et Etienne Caoutte-Fraser.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # AF-2020-00121
Fournir toutes les notes de service, notes d’information ou notes d’allocution préparées pour la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2020-00132
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021