À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de toute la correspondance et des documents, y compris des courriels et des lettres échangés entre Air Canada et l’Office des transports du Canada et/ou ses membres qui ont été envoyés, reçus, créés ou modifiés pour la dernière fois entre le 15 mars 2020 et le 30 mai 2020 et qui renferment le contenu suivant : au moins un des mots suivants : remboursement; crédit; bon; déclaration.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00016
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres échangés entre le Conseil national des lignes aériennes du Canada et l’Office des transports du Canada et/ou ses membres depuis le 15 mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00017
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres que détient l’OTC qui ont été créés ou modifiés pour la dernière fois depuis le 15 mars 2020 et qui renferment « Conseil national des lignes aériennes du Canada » ou « CNLA » dans leur contenu ou leurs métadonnées.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #5 - 2020-2021
Montal total des dépenses publicitaires par mois (ventilées en dépenses de production et de placement médias ), du début de l’exercice budgétaire au 9 septembre 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00018
Tous les documents et la correspondance afférents au cas no 20-02538 que l’Office des transports du Canada (Office) a transmis à Les Investissements Nolinor Inc. et à OWG relativement à la délivrance d’une licence pour l'exploitation d'un service international régulier.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # 2020_014427
Dossiers sur le mobilier de bureau à domicileOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
septembre 2020
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020