À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2530 dossier(s)
Req # DC7040-19-398
Renseignements sur le nombre de certificats de maisons neuves admissibles à la norme Energy Star émis par Ressources naturelles Canada à Prominent Homes Inc. de Simcoe, en Ontario, pour chacune des années de 2015 à 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-403
Dossier 185202: La Plan canadien pour les minéraux et les métaux : obtenir l'appui des provinces et territoires en ce qui concerne le Plan d'action 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-415
Dossier 184577: Réponse au Rapport de conseil au gouvernement du Comité autochtone consultatif et de surveillance de la canalisation 3.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2019-00027
Information relative aux characteristiques hydrogeologiques du batholite granitique de Lac du Bonnet.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00022
Copie du plan préliminaire de déclassement de l'installation de traitement des déchets de Douglas PointOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00023
Copie du stockage de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point avec plan de surveillance.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00074
Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00075
Fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) effectués chaque mois par le ministère pour l'exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020