Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 288 dossier(s)

Req # A-2023-00075

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau jeu de timbre sur les Mères et bébés animaux.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre qui célèbre l’Aïd al-Fitr et l’Aïd al-Adha.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00079

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveau timbres consacrés aux fleurs.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00080

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre du Mois de l’histoire des Noirs en hommage à Chloe Cooley.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00084

Documents internes qui annoncent, détaillent ou expliquent la catégorie des colis interceptes désignée sous l’appellation "INC. - Special Project - MTL" ou "Special Project - MTL" dans la demande précédente A-2023-00009 et ce, pour les années 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # 2023_0042148

Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01

Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

996 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Postes Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

octobre 2023
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