Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 112 dossier(s)

Req # A-2022-001001

Rapport sur la violence en milieu de travail

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-05

Ententes du PARI et modifications à celles-ci/Correspondance aux niveaux des vice-présidents et des DG régionaux concernant l'approvisionnement du gouvernement du Canada et/ou la faillite de Spartan Bioscience du 1er janvier 2021 au 12 avril 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-60

Tous les dossiers liés aux matériaux, au processus de fabrication et aux résultats des tests pour le produit spécifique décrit dans la brochure de mai 2018 publiée par le CNRC intitulée Sentinel Armor NR16-224/2018E-PDF.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

37 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-68

Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-71

Le nombre de chercheurs de Conseil National de Recherches Canada qui supervisent d’autres scientifiques dans chaque région du pays, ainsi que par chaque branche de recherche (sous les 4 VPs scientifiques), et quel nombre de celles-ci sont dans des positions bilingues.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-77

Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

mars 2022

Req # A-2021-00024

Rapports d'objet volant non identifié, quelle que soit la désignation (drone, PANI, OVNI, etc.), vus planer au-dessus de l'un des sites d'EACL/LNC entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-49

Toute correspondance du 1er juin 2019 au 9 septembre 2021 entre le Conseil national de recherches Canada et l'Université de la Colombie-Britannique concernant : les nanoparticules lipidiques, Pfizer, le Conseil national de recherches Canada, Moderna, le financement et Acuitas Therapeutics

Organisation: Conseil national de recherches Canada

8 page(s)
février 2022

Req # A-2021-38

L'accord de licence du CNRC avec CanSino pour la lignée cellulaire HK293 (et tous les contrats/accords/extensions connexes)

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
février 2022
Date de modification :