Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 279 dossier(s)

Req # A-2020-00387

Recherche d'une demande qui aurait été présentée par le procureur général du Canada, qui était alors Jody Wilson-Raybould. La demande avait été présentée aux gouvernement provinciaux et territoriaux.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

100 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00442

Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005689, Les initiatives de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement concernant les plaintes reçues aux termes des procédures de dénonciation (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

11 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01568

Copie du « Rapport final : peines minimales obligatoires». Recommandations à l'intention du ministre de la Justice. Comité d’experts sur la réforme du processus de détermination de la peine.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00646

Tous les documents relatifs aux offres à commande (OC) et aux arrangements en matière d’approvisionnement (AA) visant les demandes pour Services d’aide temporaire (SAT) atrribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00445

Note de breffage du mois de juillet 2020 : 2020-006389, Annonce prévue d’un examen indépendant conjoint sur les fusillades de masse survenues au mois d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-00256

Tout document concernant un rapport de CBC sur le rôle joué par le Ministère dans l'extradition d'Hassan Diab du 18 avril 2018 au 15 mai 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

333 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

novembre 2020

Req # A-2018-00179

Tous les dossiers relatifs à l'examen interne du ministère de la Justice concernant son traitement du dossier d'extradition d'Hassan Diab

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1044 page(s)
octobre 2020

Req # A-2018-00210

Tous documents entre le 1er janvier et le 9 mai 2018 en ce qui a trait à l'examen interne de la Loi sur l'extradition et du dossier de M. Diab

Organisation: Ministère de la Justice Canada

718 page(s)
octobre 2020

Req # A-2018-01752

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-014938 Comité des sous-ministres concernant la retraite sur la sécurité nationale: mise en oeuvre du projet de loi C-59 (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
octobre 2020
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