À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2564 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2019-01179
Note d’information à l’intention de la ministre : mazout lourd dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01300
Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01369
Documents relatifs à la séance d’information technique tenue le 9 décembre 2019 à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, concernant les opérations menées par la Garde côtière pour stabiliser le CormorantOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2020-00031
Liste des courriels envoyés et reçus par le ministre de novembre 2019 à avril 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne Kusugak, ministre des Services communautaires et gouvernementaux.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2019-000091
Note d’information sur l’Optique des changements climatiques.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2019-000105
Les rapports préliminaires, rapport final, recommandations et toutes communications écrites entre le négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec qui a débuté le 23 août 2019 et gouvernement fédéral.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2020-000007
Note d’information sur la réunion entre la ministre McKenna et Carole Saab, directrice exécutive, Fédération canadienne des municipalités.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2020-000019
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020