Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2020-00017

Tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

14 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

août 2020

Req # A-2020-00012

Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 2. Combien d'entre elles ont été acceptées? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 3. Combien de demandes de sursis ont été faites depuis 2005 en fonction de la PRC? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 4. Combien de demandes ont été acceptées? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 5. La clémence a-t-elle déjà été accordée à un groupe de personnes et non plus seulement à une personne depuis 2005?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
juillet 2020