À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1222 dossier(s)
Req # A-2024-00030
Pour avril 2023 à aujourd'hui, copiez tous les enregistrements liés au processus "solutions alternatives internationales" (chapitre 9.5) du Manuel de sécurité des contrats ou du Programme de sécurité des contrats, services de soutien…Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00029
À partir du 1er janvier 2024 jusqu'à aujourd'hui, veuillez fournir les bons de commande, y compris les modifications apportées à ces bons de commande, pour la Défense nationale, dans le cadre des Accords-cadres (FA) actuels du Cloud…Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00027
Veuillez fournir des copies des notes d'information suivantes: 24932, 24942, 24996, 25023, 95024.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00041
Le demandeur demande les factures détaillées et toutes les pièces justificatives du contrat accordé à DATA CENTRE INTELLIGENCE INC. par Services partagés Canada pour un montant total de 24 916,50 $, signé le 10 janvier 2022.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-005
Note d'information no 441621: Amendements au projet de loi C-20 2024-03-12Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-006
Note d'information no 439305: Proposition visant à contracter l'élaboration d'un programme de formation d'enquêteurs pour des examens d'activités spécifiques 2024-01-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00166
Fournissez tous les documents qui montrent l'inventaire des téléphones de bureau et des téléphones cellulaires à la BFC Cold Lake. Montrez tous les documents qui donnent des informations décrivant quand les téléphones ont été mis à niveau et…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024