À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 218 dossier(s)
Req # A-2020-327
Copies de tous les rapports et comptes rendus de renseignement du SCRS et du CIET rédigés pendant la période du 1er juin 2020 au 7 décembre 2020 au sujet de la sécurité et de la pandémie de COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2021-327
Copies de tous les rapports et comptes rendus de renseignement du SCRS et du CIET rédigés pendant la période du 1er juin 2020 au 7 décembre 2020 au sujet de la sécurité et de la pandémie de COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2021-00003
Statistiques concernant l’emploi des employés noirs ou qui font partie des minorités visibles, y compris les nominations, les taux de demande d’emploi, l’effectif par tranche d’âge, les principales classifications d’emploi, l’effectif par échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les salaires de 1970 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00007
BN0007164 Politique des trois organismes sur la gestion des données de rechercheOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Req # A-2020-594
Tous les documents à l’appui fournis au gouvernement au sujet de l’inscription sur la liste des entités terroristes du groupe Proud Boys en vertu du Code criminel du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-165
Courriel envoyé par le SCRS en réponse à la demande du Secrétariat du CPSNR le 15 octobre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-247
Tous les rapports, les notes de service et les statistiques concernant le numéro de téléphone visant à signaler des activités d’ingérence étrangère (613-993-9620 ou 1-800-267-7685) du 1er janvier 2020 au 26 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-256
Retransmission de la réponse à la demande d’AIPRP qui a servi à rédiger l’article du Globe and Mail traitant des exposés présentés par le SCRS entre avril 2020 et juillet 2021 dans les universités canadiennes, à l’association des DPI des universités canadiennes et à des laboratoires et des organismes de biopharmaceutique faisant partie de la chaîne d’approvisionnement pour les sensibiliser à l’espionnage international.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021