À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 218 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Demande de fournir les politiques et procédures concernant, les accommodements raisonnables, le dépôt de plaintes de service, le traitement des appels par Service Canada et la priorisation des dossiers lorsqu’une personne a déposé plusieurs plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2019-206
Dossiers sur Yuri Alexandrovich Bezmenov, alias Tomas David Schuman, créés par le service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2020-373
Copies of all CSIS and ITAC intelligence reports and briefs since June 1, 2020 on security and the COVID-19 pandemic.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2020-562
Note d’information: Réf # 20-35071Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2020-588
Note d’information: Réf # 21-36612Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2021-60
Tous les dossiers de la période du 1er janvier 2013 au 29 avril 2021 liés à l’utilisation (ou l’utilisation potentielle) de données massives, à l’analyse des données massives, aux processus décisionnels algorithmiques, à l’analytique algorithmique, aux analyses algorithmiques, à l’analytique prédictive, aux analyses prévisionnelles ou à l’apprentissage machine aux fins d’évaluation ou de détermination des risques associés aux candidats à l’immigration et aux demandeurs d’asile qui souhaitent venir au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2021-183
Correspondances entre John Ossowski et/ou le ministère de la l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Directeur du SCRS pour la période du 1er février 2021 à ce jour, le 9 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2021-301
Veuillez me faire parvenir une copie du rapport suivant : « Uniformed Personnel and Ideologically Motivated Violent Extremism » (Personnel autorisé à porter l’uniforme et extrémisme violent à caractère idéologique).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Req # A-2021-324
Veuillez fournir toutes les informations sur l’impression de billets de banque du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021