À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 875 dossier(s)
Req # A-2024-00015
Veuillez fournir tout document décrivant l'argent dépensé par le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00016
Veuillez fournir tout document décrivant l’argent dépensé par le Bureau de l'ecrane autochtone en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00017
Veuillez fournir toute information financière sur la façon dont les fonds FACTOR et Musicaction sont dépensés en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00040
Veuillez fournir l'annexe A relative à l'acquisition de ressources contractuelles en TI recrutées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour les catégories de ressources suivantes 1er janvier 2023 - 31 décembre 2023 pour les…Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # A-2024-00041
Veuillez fournir une liste de toutes les ressources contractuelles informatiques engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, classées par catégorie/titre de poste (y compris les noms de ces ressources contractuelles en TI)Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # A-2024-00067
Pour les exercices 2022 et 2023, veuillez fournir une liste de tous les organismes externes dont Statistique Canada reçoit des données, rémunérées ou non. Veuillez inclure toutes les organisations du secteur commercial/privé et les entités…Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00116
Dossiers relatifs aux restrictions imposées par l'ordre d'interdiction et à la fréquence à laquelle elles sont appliquées.Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00117
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A2024-0003
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l’Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. Toute donnée brute utilisée par l’Enquêteur correctionnel au cours de leurs…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada