À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 343 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-00013
Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A 2022_0011
Les discussions sur le traitement et les autres travaux effectués à la suite de ces demandes d'AIPRP : A-2022-0010, A-2022-0009, A-2022-0008, A-2022-0007.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023
Req # A 2022_0013
Les communications du 1er mars 2022 à la date de réception de la demande entre les employés du CDEV et les représentants de Volkswagen.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023