À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1879 dossier(s)
Req # A-2019-00323
Intervention prévue du Canada envers les navires étrangers dans l’ArctiqueOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00324
Réunions de Santé Canada avec des représentants de l’industrie pharmaceutique avant/depuis légalisation du cannabis du 1er octobre 2015 au 3 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00329
PS-029704 : Note à l’intention du sous-ministre – Rapport confidentiel et analyse des conflits d’intérêtsOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00331
PS-030055 : Note d’information : Transaction en vertu de la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00332
Documents d’information préparés en vue de la réunion du ministre avec la haute direction de la GRC à Ottawa le 4 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00339
Tous les documents sur Faraz Rabbani et son organisation, le « 990 for SeekersGuidance » du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00340
Tous les documents sur Mohammad Abu Ras du 1er janvier 2019 au 10 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00006
Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour chacune des classifications EX : EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9, EX10. Je demande de recevoir ces renseignements pour la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Je voudrais connaître la période que couvre chacune des primes.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
février 2020
Req # A-2019-00167
Obtenir copie complète de la note CTS-095157 Documents d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00169
Obtenir copie complète de la note CTS-095146 Renseignements généraux pour le prochain appel téléphonique avec le CODPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020